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CEE Transports : Les contrôles arrivent pour les opérations bonifiées dès le 1er avril 2025





Après une première annonce en janvier 2025, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) réaffirme, dans sa lettre d'information de février 2025, sa volonté de mettre en place des référentiels de contrôle spécifiques pour les opérations CEE bénéficiant de bonifications. Ces contrôles seront applicables aux opérations engagées à partir du 1er avril 2025.


En janvier, la DGEC avait déjà indiqué qu'une consultation serait organisée pour définir ces référentiels de contrôle. Désormais, elle précise travailler "activement sur la clarification de différents points relevés sur les nouvelles fiches (bénéficiaires, conditions d’éligibilité, catégories des véhicules pris en compte, etc.)" et qu'une révision des fiches CEE concernées sera publiée prochainement.


Quelles sont les opérations CEE concernées par ces contrôles ?


Les contrôles annoncés cibleront spécifiquement les fiches CEE bénéficiant de bonifications exceptionnelles. Voici la liste complète des fiches concernées et leurs niveaux de bonification :


TRA-SE- 116 : Fret ferroviaire

  • Bonification : x4


TRA-SE-117 : Fret fluvial

  • Bonification : x4


  • Bonification : x3 pour les véhicules utilitaires légers neufs


  • Bonification : x4 pour les véhicules utilitaires légers neufs


  • Bonification : x4 pour l'ensemble des véhicules


Pour cette fiche, les bonifications varient selon le type de véhicule :

  • Camions porteurs > 3,5 t et < 4,25 t : x4

  • Camions porteurs ≥ 4,25 t et < 7,5 t : x4

  • Camions porteurs ≥ 7,5 t et < 12 t : x3

  • Camions porteurs ≥ 12 t et < 19 t : x5

  • Camions porteurs ≥ 19 t et < 26 t : x5

  • Camions porteurs ≥ 26 t et tracteurs routiers : x4

  • Bennes à ordures ménagères : x4

  • Opérations de rétrofit électrique : bonification x4


TRA-EQ-130 : Achat ou location d’un quadricycle électrique léger neuf

  • Bonification : x2 pour l'ensemble des véhicules


Quelles implications pour les porteurs de projets ?


Avec ces nouveaux contrôles, les porteurs de projets doivent s’attendre à :


  • Une vérification approfondie des dossiers CEE, notamment sur les critères d'éligibilité et la conformité des opérations engagées.

  • Une possible révision des conditions d’attribution des bonifications, en fonction des nouvelles versions des fiches CEE qui seront publiées prochainement.

  • Des ajustements administratifs et techniques nécessaires pour se conformer aux référentiels de contrôle.


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