Qu'est-ce que les CEE Transports et comment en bénéficier ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place en 2006, est un outil majeur de la politique énergétique française visant à encourager les économies d’énergie dans divers secteurs, y compris le secteur des transports. Son objectif est de réduire la consommation énergétique tout en favorisant des projets de mobilité durable.

S'il est déjà bien implanté dans le secteur du bâtiment, le potentiel des CEE transports reste encore sous-exploité. Pourtant, le secteur des transports représente 30 % de la consommation énergétique nationale et plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. En 2022, seuls 4 % des CEE délivrés concernaient les transports, contre 70 % pour le bâtiment.

Comment fonctionnent les CEE dans le secteur des transports ?

Le secteur des transports permet de financer des actions ouvrant droit à des certificats d'économies d'énergie (CEE). Actuellement, la cinquième période du dispositif des CEE s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Pour cette période, le gouvernement a fixé aux obligés (les fournisseurs d'énergie) un objectif ambitieux de 2 500 TWhc d'économies d'énergie à réaliser, soit une augmentation de 50 % par rapport aux 1 600 TWhc de la précédente période.

La valeur d'un CEE dépend du coût d'approvisionnement supporté par les obligés pour atteindre leur obligation. Plus l'objectif est élevé, plus ce coût a tendance à augmenter. Selon leur stratégie, les obligés peuvent assurer cet approvisionnement en interne ou faire appel à des intermédiaires spécialisés comme Mobilee par exemple.

Dans le secteur de transport, il est possible de financer différentes opérations donnant droit à des certificats d'économies d'énergie et donc à des primes financières. Par exemple, des actions telles que l'achat de véhicules électriques ou le rétrofit de véhicules thermiques génèrent des CEE. Ces certificats peuvent ensuite être revendus aux obligés, permettant ainsi de monétiser les économies d’énergie réalisées.

Exemples d’opérations éligibles aux CEE dans les transports

Achat ou location de véhicules électriques : voitures légères, véhicules utilitaires, autobus, autocars.
Rétrofit de véhicules thermiques en électriques.
Report modal vers des solutions moins polluantes (ferroviaire, fluvial).

Quelles sont les nouvelles opportunités pour le secteur des transports avec les 65e et 66e arrêtés CEE ?

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), deux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2024, modifiant la réglementation en vigueur et ses modalités d’application pour le secteur des transports. Ce nouveau soutien au secteur des transports vient en complément, voire en remplacement, du bonus écologique gouvernemental, dont le montant a fortement diminué.

Fiches d'opérations standardisées pour le transport de marchandises :

TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf, ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une personne morale.

Objectif de la fiche : Financer l'acquisition de solutions de mobilités électriques pour les entreprises ou les collectivités territoriales (VP, VUL, Rétrofit).

Modalités d'acquisition : Achat ou location (LLD) de plus de 24 mois